Conditions générales de vente
- www.techstore.ch est une plateforme internet de l’entreprise techstore.ch basée à Aeschi.
- La commercialisation, la facturation, l’exécution de la garantie, les conditions de vente etc sont effectuées par l’entreprise techstore.ch, qui est enregistrée au registre de commerce suisse. Les livraisons, les performances et les offres de techstore.ch s’effectuent uniquement en vertu de ces conditions de vente, même si cela n’est pas rappelé explicitement. Dans le cas d’une commande d’une marchandise ou d’une performance, ces conditions font foi. Les exceptions concernant ces conditions de vente sont effectives uniquement si nous les affirmons par écrit.
- Les informations présentes dans nos documentations de vente, nos annonces et notre boutique en ligne (dessins, reproductions, délais de livraisons, masse, poids, spécifications et autres performances) proviennent automatiquement des importateurs suisses et peuvent s’avérer différentes dans de rares cas. Les images sont transmises à titre d’information, et peuvent différer du produit réel. Les informations sont donc non contractuelles, excepté s’il en est fait mention explicitement. Lors du passage d’une commande vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande. Ce courriel n’est qu’un accusé de réception et ne constitue en aucun cas une confirmation de votre commande. Le mail que vous recevrez automatiquement après une commande réussie est une confirmation de commande, elle devra être imprimée et gardée par le client, en cas des questions éventuelles. techstore.ch contrôle après l’entrée de la commande l’adresse, le prix, l’article, le paiement et informe les clients par mails (modification du statut) du retrait, de l’expédition ou d’autres évolutions de la commande. Dans le cas de données fausses dans la boutique, qui impacteraient l’expédition du produit, techstore.ch prend contact avec le client, selon l’importance, soit directement par téléphone, soit par mail. Les informations sur les dates de livraison et les ajournements peuvent être examinées par le client directement dans la boutique auprès de l’article – en cas de retard aucune notification répétitive, par exemple des ajournements de délai, n’est envoyée au client. techstore.ch n’achète aucune marchandise directement à l’étranger (pas d’importation propre) – uniquement des produits de distributeurs et d’importateurs suisses sont commercialisés.
- Seuls les prix apparaissant sur la confirmation de commande ou bien sur la facture font foi. Les prix de la boutique et de la confirmation automatique peuvent différer, ou bien être déclaré erronés dans de très rares cas, parce qu’ils ont été intégrés et calculés automatiquement. Dans le cas où nous découvrons une erreur sur le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informons afin de convenir d’un accord. – L’annulation ou le remboursement sont possibles sans problème le cas échéant.
- Tous les prix sont TTC. Les frais de livraisons et d’emballage sont facturés en supplément, sauf convention contraire. Ces (frais de port) sont calculés automatiquement dans l’onglet « expédition » selon le poids et sont indiqués avant que la commande ne vous soit envoyée.
§ 4 Modalités de livraison
- Les dates et les délais de livraison sont sans engagement, sauf convention écrite contraire. Certaines dates et délais de livraison par techstore.ch sont conditionnés par un approvisionnement correct et ponctuel de techstore.ch par ses sous-traitants, ses distributeurs et ses importateurs.
- Le délai de livraison contre paiement d’avance s’élève à 1 à 3 jours ouvrables à partir de la réception du paiement, ou bien à partir de la confirmation da la couverture si c’est un paiement par carte de crédit. À condition que les marchandises soient immédiatement disponibles.
- Le délai de livraisons contre facture s’élève à environ 1 à 3 jours ouvrables. À condition que les marchandises soient immédiatement disponibles.
- Le délai de livraison contre remboursement s’élève à 2 à 5 jours ouvrables. À condition que les marchandises soient immédiatement disponibles.
- Au cas où la livraison contre remboursement n’est pas acceptée les frais de port issus sont facturés.
- Au cas où l’acheteur, suite à une commande et à l’écoulement du sursis qui lui était donné, refuse l’acceptation des objets de livraisons ou déclare de ne pas vouloir accepter la marchandise, techstore.ch peut refuser l’accomplissement du contrat et peut exiger de l’acheteur des frais pour cause d’inaccomplissement, à hauteur du dégât effectif qui est issu.
- Les anomalies de quantités visibles doivent être notifiées par écrit immédiatement à la réception de la livraison, les anomalies de quantité masquées doivent être notifiées sous deux jours après la réception de livraison chez techstore.ch et le transporteur. Les réclamations en matière de dégâts, de retard, de perte ou de mauvais emballages sont à indiquer immédiatement à la réception de livraison. Les dommages liés au transport doivent être indiqués immédiatement après l’arrivée de la poste, de DHL ou du transporteur respectif.
- Le transfert des risques a lieu à partir du moment où la marchandise a été livrée au terminal du transporteur convenu avec l’acheteur. Au cas où l’expédition a du retard ou est rendue impossible indépendamment de notre responsabilité, les risques sont transférés à l’annonce de la disposition d’envoi au client. Un remboursement des frais de transport par techstore.ch, convenu exceptionnellement, n’a pas d’influence sur le transfert de risques.
- Les marchandises doivent être contrôlées immédiatement après la réception en termes de dommages liés de transport. En cas de dommages liés au transport, le contact doit être pris immédiatement avec le transporteur respectif, qui a effectué la livraison. Les marchandises commandées ou livrées par erreur doivent être indiquées sous trois jours après la réception et doivent être retournées fermées immédiatement.
- techstore.ch assure dans le cadre de la garantie industrielle, que les produits sont sans vices de fabrication ou de matériaux. La garantie au prorata des conventions suivantes est valable au moins un an, si rien d’autre n’est convenu explicitement par écrit ou assuré par le producteur.
- Le délai de la garantie commence à la date de livraison. Au cas où nos instructions de service ainsi que nos notices de montage et d’entretien ne sont pas suivis, où des changements sont été effectués, où des pièces ont été échangées, où des matériaux qui ne correspondent pas avec la spécification originale sont utilisés, toute garantie est supprimée, si l’anomalie peut être attribuée à une de ces causes. C’est ainsi le cas si l’anomalie peut être attribuée à une utilisation inappropriée, un stockage et manipulation des appareils, ou une intervention inhabituelle, comme l’ouverture des appareils. Des différences minimes de qualité assurée de la marchandise n’entraînent pas de droits de garantie.
- Une responsabilité pénale pour une usure normale ou la présence de pièces d’usures est exclue.
- Des exigences de garantie contre techstore.ch sont valables exclusivement pour l’acheteur direct et elles ne sont pas cédables
- En ce qui concerne les installations de software sur des ordinateurs préinstallés, des ordinateurs portables etc. aucune garantie n’est prise. Concernant les erreurs de software ou les erreurs fonctionnelles, des exigences de garantie sont également impossibles.
- techstore.ch accorde la garantie seulement dans la mesure où elle est couverte après par le fournisseur ou le producteur. Dans le cas où un article n’est pas approuvé comme garanti par le fournisseur ou le producteur de techstore.ch, celui n’intègre aucune performance sous garantie. S’il n’est pas convenu autrement, les pièces/appareils en panne sont remplacés par des équivalents ou sont réparés.
- En cas de garantie il n’y a aucun droit de demande de restitution du prix de vente de la part de l’acheteur, tant que les appareils sont réparés gratuitement ou remplacés par des équivalents par le producteur.
- Il n’y a aucun droit de réclamation d’indemnité, qui est issu de l’utilisation du produit déficient.
- Pour des réparations ou bien des garanties nous demandons, que la pièce ou bien l’appareil déficient soit joint d’une description de l’anomalie, ainsi que d’une copie de la facture avec laquelle l’appareil était livré, et soit envoyé ou livré à techstore.ch pour réparation et clarification de garantie. Les frais de transport sont aux frais de l’acheteur. L’échange de pièces, de modules ou d’appareils entiers n’entraîne pas de nouveaux délais de garantie. La garantie est limitée exclusivement à la réparation ou l’échange des objets livrés déficients. En envoyant les appareils à réparer, l’acheteur doit prendre soin, que des données qui s’y trouvent soient sauvegardées sur des copies, car il est possible qu’ils soient perdus lors des interventions de réparation. Une garantie par techstore.ch est allouée uniquement si elle peut être transmise au fournisseur ou producteur respectif de techstore.ch.
- Les marchandises commandées par erreur doivent être renvoyées sous 2 jours dans l’emballage original fermé. Vous êtes priés de nous informer ainsi immédiatement par mail, si vous nous avez renvoyé quelque chose. Nous connaissons du côté de nos importateurs une pression importante s’agissant de retourner le matériel – officiellement la Suisse ne connait aucun droit de retour (uniquement pour la télévente et la vente à la porte).
- En cas de livraison contre remboursement non acceptée, une taxe d’au moins 45.- ou bien le montant du dommage/investissement issu est demandé.
- Si un article est en retard et tant que la livraison n’est pas encore arrivée, la commande peut être annulée à tout moment. Sans taxes. Des commandes/articles déjà payés vont donc être remboursé dans leur intégralité. En cas de paiement par carte de crédit ou par interface Postfinance, le montant est prélevé toujours immédiatement – même si l’article est en retard. Nous n’avons pas d’influence sur le moment du prélèvement parce que le processus de paiement a lieu crypté directement chez Telekurs ou bien Postfinance.
- techstore.ch conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de votre part.
- Les factures sont à payer selon l’accord par prépaiement, par remboursement ou en espèce pure net, s’il n’est pas convenu autrement. La livraison s’effectue généralement en vente en port dû, c’est à dire aux frais de l’acheteur par service de colis, entreprise de transport ou par son propre véhicule, sauf convention explicite contraire.
- Un paiement fait foi uniquement à partir du moment où nous disposons du montant. Nous n’acceptons pas de chèques.
- Dans le cas où l’acheteur possède un retard de paiement, nous avons le droit, à partir du moment en question de facturer des taux d’intérêts de 10%. Pendant la durée du retard techstore.ch a ainsi le droit de se désister du contrat, d’exiger la restitution de la marchandise livrée et d’exiger une indemnité de sortie du contrat.
- Toutes les réclamations deviennent dues immédiatement, si l’acheteur est en retard dans le paiement, ne respecte pas d’autres obligations clé dans le contrat ou si on découvre des circonstances qui sont susceptibles de réduire la solvabilité de l’acheteur, en particulier des défaillances, l’instantanéité d’un règlement judiciaire ou d’une procédure de liquidation. Dans ces cas nous avons le droit de garder des livraisons encore dues ou de les effectuer uniquement contre paiement anticipé ou des sécurités.
- Des réclamations d’indemnité issues de l’impossibilité de la performance, de faute chez la conclusion du marché et d’action illicite contre nous ou contre nos assistants d’accomplissement ou bien d’exécution sont impossible, tant qu’il ne s’agit pas d’une action dolosive ou négligente. Chaque responsabilité, tant que possible légalement, est refusé. Pour des dommages consécutifs issus de l’utilisation des produits toute responsabilité est refusée.
- Si un software appartient au contenu de la livraison, il est laissé pour une revente unique ou bien pour l’usage propre à l’acheteur seul, c’est à dire qu’il n’a ni le droit de le copier, ni de le laisser à des tiers pour utilisation. Le software est exclu de toute convention de garantie sur les formulaires. Seules les conventions du contrat de licence du producteur sont valables.
- Vous trouverez la directive de protection des données exacte ainsi que les précautions sur le site web dans la rubrique „protection des données“.
- Le domicile de techstore.ch est le tribunal compétent unique pour toute dissension issue directement ou indirectement du rapport contractuel. Le rapport juridique dépend du droit suisse.
- Avant l’appel du juge, et dans l’intérêt mutuel, nous aimerions vous inviter à convenir d’une solution consensuelle en cas de dissensions éventuelles.
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Gallishofstrasse 12
CH-4556 Aeschi
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